Le Ministère des Hydrocarbures du Tchad à travers un communiqué de presse rendu public ce lundi 13 mai 2024, annonce que le Tribunal Arbitral CCI de Paris rejette toutes les demandes de mesures provisoires formulées par Savannah visant à présenter le gel et la mise sous séquestre des fonds de COTCO comme nécessaire pour assurer la préservation de ses prétendus droits d’actionnaires dans COTCO.
Dans son ordonnance du 08 mai 2024, le tribunal arbitral estime que Savannah n’avait pas démontré de chance de succès au fond suffisants.
A cet effet, le tribunal arbitral souligne que le statut de COTCO qui reflète l’intégration etroite de l’oléoduc Tchad -Cameroun avec l’exploitation des champs pétroliers de Doba limite classement l’accès à l’actionnariat de COTCO aux Etats du Tchad, Cameroun et des membres du consortium Doba dont Savannah ne fait pas partie.
Cette ordonnance selon les propres termes du communiqué, constitue un nouvel échec de Savannah dans sa volonté de perturber davantage le fonctionnement de COTCO et la filière pétrolière Tchadienne, notamment par la multiplication des procédures abusives au mépris du droit et en déni les conséquences de la loi de nationalisation Tchadienne sur la gestion de l’oléoduc Tchad -Cameroun.
Le tribunal arbitral rappelle enfin dans une autre procédure du 04 mars 2024, qu’il avait déjà rejeté la demande formulée par Savannah de mettre sous séquestre, jusqu’à la résolution au fond du litige, les revenus pétroliers de Tchad petrolium campany SA(TPC) société dépositaire des actifs nationalisées.
