Le panoplie de sanctions à l’issue du sommet spécial de l’UEMOA sur le Niger

  1. 1. La fermeture des frontières aériennes et terrestres entre le Niger et les pays de l’UEMOA
  2. 2. L’intrediction de survol de l’espace à tout aéronef en provenance ou a destination du Niger
  3. 3. La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger y compris celles portants sur les produits pétroliers, l’electricité, les biens et services
  4. 4. La suspension de toutes les transactions financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger
  5. 5. Le gel des avoirs financiers et monétaires de l’Etat du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciames des pays de l’UEMOA
  6. 6. Le gel des avoirs financiers et monétaires des entreprises publiques et parapubliques du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l’UEMOA

7. La suspension des opérations financières entre les banques du Niger et les banques et les banques installées dans les autres pays de l’UEMOA

8. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur du Niger par les institutions de financement de l’UEMOA particulièrement la BOAD

9. L’interdiction de voyage pour les auteurs de cette tentative de coup d’état, le gel de leurs avoirs financiers et la confiscation de leur patrimoine

10. L’interdiction de voyager, le gel des avoirs ainsi que la confiscation des biens s’applique à toutes les personnes civiles ou militaires qui participeraient à des institutions organes de gouvernement que tenteraient de constituer les militaires dans ce coup de force, elles s’appliqueraient également aux familles des personnes concernées qui seraient en outre interdites de séjour dans les pays de l’espace UEMOA

Par ailleurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA réaffirment que le seul et unique Chef d’Etat du Niger est le Président Mohamed Bazoum, en conséquence seuls les actes officiels émanants de lui et de ses representants sont reconnus par l’UEMOA.

En cas d’atteinte à son intégrité physique les auteurs seront tenus pour responsables.

Pour rappel la CEDEAO, au terme de son sommet extraordinaire, a pris également des Sanctions très dures Avec “Effet immédiat”.

Une semaine pour que la junte du Niger libère et réinstalle le Président Bazoum sinon toutes les options sont ouvertes y compris une intervention militaire.

Réunion d’urgence des chefs d’état major de la CÉDEAO

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