Investissement Direct Etranger au Tchad, les zones d’ombres du projet de MANTE GROUP dans le canton Baktchoro
Le projet d’usine de transformation de canne à sucre et de production du riz, prévu sur un hectare 30 000 hectares avec possibilité d’extension, provoque l’indignation des personnes averties et la mobilisation des communautés locales. Sa faisabilité, limitée à l’attribution du site d’implantation et de l’accélération des travaux de développement et d’exploitation est irrespectueuse de la réglementation des projets à impact environnemental et social considérables. Le projet serait-il scellé par les lobbies sans passer par le circuit administratif normal ? S’il était passé par les étapes administratives normales, pourquoi n’a-t-il pas fait l’objet d’une étude d’impact et de la consultation des autorités locales et des communautés ?
Le projet a été annoncé en grande pompe à l’issue du Conseil des Ministres du 09 février 2025. Les bienfaits du projet ont été vendus par le Ministre de la communication, Porte-Parole du gouvernement, Gassim Chérif. La signature d’un bail emphytéotique au bénéfice de l’entreprise MANTE GROUP a cristallisé les attentions.
Les communautés locales se sont opposées au projet, aidées en cela par les cadres de la Tandjilé Ouest à N’Djamena. Les réactions ont montré que rien n’a été conduit dans le respect de la réglementation en la matière. Selon l’article 28 de la loi 023 de 2024 sur la protection de l’environnement : « lorsque des aménagements, des ouvrages ou des projets risquent, en raison de leur dimension ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement, l’administration peut imposer au pétitionnaire ou au maître de l’ouvrage, l’établissement d’une étude d’impact environnemental et social préalable permettant d’apprécier leur compatibilité avec les exigences de la protection de l’environnement. » .
L’article 32. L’arrêté 039 de 2012 portant guide général de réalisation d’étude d’impact sur l’environnement précise que : « La participation du public permet aux personnes, groupes ou collectivités concernés par l’aménagement, l’ouvrage ou le projet d’avoir accès à l’information technique, d’exprimer leurs opinions sur le sujet et de mettre en lumière, entre autres, les valeurs collectives qui doivent être considérées dans la prise de décision. En conséquence, la consultation publique joue un rôle important dans la procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement. Elle est réglementée par un Arrêté du Ministre en charge de l’Environnement.».
L’impact du projet d’investissement de MANTE GROUP ne fait plus de doute et le gouvernement n’a pas de pouvoir discrétionnaire. Contre tout bon sens, il n’a fait l’objet ni d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ni d’une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES), pourtant exigées par la loi dans ses plus petits détails. MANTE GROUP devrait adresser au Ministère de l’environnement une demande d’autorisation d’étude d’impact. Après l’autorisation et les directives du ministère, elle écrit les termes de référence de son étude, validés par le même ministère. Elle procède ensuite à l’étude et présente les résultats à l’avis de la population locale donnant lieu à un rapport de consultation publique. Celui-ci annexé au rapport d’étude est transmis au Ministère de l’Environnement. Il faudrait environ 4 mois pour cette période. Le Ministre dispose de 3 mois pour les examiner. Si tout va bien, le Ministre de l’environnement, aidé par un comité technique ad hoc, émet un avis transmis aux ministères concernés et à la circonscription administrative de l’implantation du projet. Au bout de 2 mois supplémentaires, le Ministère pourrait enfin délivrer un agrément qui permet au comité technique de donner l’autorisation administrative des travaux. En tout, il faudrait pour MANTE GROUP environ 10 à 12 mois pour mettre en œuvre correctement son projet.
Et l’article 44 de l’arrêté 039 est ferme : « Conformément à l’Article 89 de la Loi N°014/PR/98, l’Autorité compétente ou de tutelle ne peut autoriser un aménagement, un ouvrage où un projet soumis à la procédure sans que le permis environnemental n’ait été délivré. Ce permis fait partie des pièces à soumettre à l’Autorité compétente pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de l’activité projetée.».
Pour toutes ces raisons, l’entreprise ne connait-elle pas la procédure d’investissement au Tchad ? Le Ministre de l’environnement était-il saisi du projet ? Pourquoi le Ministère des Finances a demandé à la population de quitter le site affecté à l’entreprise alors que la population n’a pas encore été consultée ?
L’accélération de l’exécution du projet d’investissement de MANTE GROUP au mépris du droit des communautés et des collectivités ressemble à un passage en force orchestré par un groupe d’individus investis du pouvoir public pour des objectifs inavoués. Tout laisse croire que l’opacité a entouré cette opération. La population doit veiller.
Succès Ngarpolo/Dari Infos
