Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation rappelle aux partis politiques légalement reconnus au Tchad leur obligation de respecter la Charte des partis politiques.
Dans un communiqué, le ministère précise que la mesure de clémence accordée par le Chef de l’État, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, ne saurait être confondue avec un effacement juridique de la condamnation. Autrement dit, la peine peut être allégée, mais les incapacités qui en découlent ne disparaissent pas par magie.
Le ministère s’appuie notamment sur l’article 11 de la loi n°032/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant Charte des partis politiques. Celui-ci exige, entre autres conditions pour diriger un parti politique, la jouissance des droits civiques et politiques.
Les formations politiques sont ainsi invitées à se conformer à ces dispositions, même lorsque la clémence présidentielle a déjà fait son œuvre. En somme, le pardon ne vaut pas automatiquement passeport pour reprendre les commandes d’un parti.
Le ministère appelle donc les partis politiques à tenir compte de ces exigences légales dans le choix de leurs dirigeants.
