Inégalités du droit à la transmission de la nationalité : le Tchad fait partie de bon élèves.
La Banque mondiale a rendu public son rapport intitulé «Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2024». Il passe au crible les lois et règlements de 190 pays sur l’égalité de l’homme et de la femme dans le mariage, en matière de transmission de la nationalité. Plus de 50 pays sont présentés comme discriminants à l’égard des femmes. Le Tchad se place plutôt du côté des pays qui ont une loi favorable à la femme. Une politique indispensable à la lutte contre la pauvreté.
Le rapport de l’institution de développement constate avec regret, que plusieurs pays à travers le monde, font preuve de discrimination à l’égard de la femme, en lui refusant le droit de transmettre sa nationalité à son enfant ou à son conjoint étranger ou sous certaines conditions contraignantes.
Le problème ne se pose pas lorsqu’il s’agit d’un homme envers sa conjointe étrangère. Les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord sont en tête dans cette discrimination, suivi des pays de l’Asie du Sud et d’Afrique subsaharienne.
Par exemple au Cameroun et en Côte d’Ivoire, l’époux étranger d’une citoyenne nationale doit remplir les conditions de séjour de plusieurs années en plus d’une procédure d’acquisition parsemée d’obstacles. Le Tchad fait la différence. Les contraintes d’acquisition de la nationalité tchadienne par le mariage sont d’ordre formel et les mêmes pour l’homme et la femme. Au Tchad, le décret n° 211/PG.-INT du 6 novembre 1963 portant application du code de la nationalité exige pour la naturalisation par mariage, l’acte de naissance de l’intéressé ou copie du jugement supplétif en tenant lieu, un acte de naissance du conjoint, acte de mariage, acte de naissance des enfants mineurs, extrait de jugement de divorce ou toute autre pièce relative à l’état civil du déclarant, un casier judiciaire, un certificat de résidence quand cette condition est requise pour établir la recevabilité de la déclaration, photographie d’identité en 3 exemplaires. Fournir aussi une autorisation du pays d’origine si cela est une condition nationale.
Cette politique favorable au Tchad permet d’accélérer la parité et la lutte contre la pauvreté. Elle permet l’accès aux services essentiels et aux emplois sûrs au profit des familles et leur permet de sortir du cycle de la pauvreté. « Lorsque les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité, leurs enfants ou leurs conjoints se heurtent à des obstacles en matière d’héritage, d’accès à la propriété ou à un emploi dans l’économie formelle. De telles restrictions compromettent aussi l’unité familiale, car les femmes ayant contracté un mariage mixte rencontrent des difficultés pour accéder aux services sociaux, à l’éducation et à des ressources financières. Dans certains cas, lorsque les enfants n’ont pas la même nationalité que leur mère, ils risquent l’apatridie, et l’éducation et les soins de santé peuvent devenir inaccessibles et inabordables. De même, quand un époux ne peut prétendre à la nationalité de sa femme, ses possibilités d’emploi sont très limitées. » relève le rapport de la Banque Mondiale.
Le bon classement du Tchad est aussi un indicateur dans le progrès de la lutte contre la discrimination basée sur le genre et les stéréotypes. Ce qui signifie que les perspectives économiques sont ouvertes pour la femme et les familles. Le pays de Toumai doit maintenir cette dynamique.
Le rapport Femme, entreprise et Droit est une étude menée chaque année par la Banque Mondiale, dans 190 économies et qui porte sur huit domaines qui influent sur la participation des femmes à la vie économique : mobilité, travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneuriat, actifs et retraite.
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