L’AILC dénonce une intervention de l’ANSE dans sa mission de contrôle à la SHt et annonce qu’elle va se poursuivre
L’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC) hausse le ton. Dans un communiqué officiel rendu public ce 12 août, l’institution affirme que plusieurs de ses responsables et agents ont été interpellés, menottés et conduits dans les locaux de l’Agence nationale de sécurité de l’État (ANSE), alors qu’ils menaient une mission de contrôle à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
La mission, engagée sur la base d’un ordre de mission daté du 1er juillet 2026, porte sur la gestion financière, matérielle et humaine de la SHT pour la période allant de 2024 à ce jour. Les contrôleurs de l’AILC s’intéressaient notamment aux opérations de commercialisation du pétrole brut et avaient demandé la communication de documents, parmi lesquels les factures de vente adressées à la société Glencore.
Des documents au cœur du contrôle
Selon l’AILC, plusieurs demandes adressées aux responsables de la SHT seraient restées sans suite avant qu’une intervention de l’équipe de supervision de l’Autorité ne permette de rappeler les obligations légales des entités soumises à son contrôle.
L’Autorité précise que les dispositions réglementaires encadrant ses missions ont alors été présentées et expliquées à la Directrice commerciale de la SHT. Celle-ci aurait finalement accepté d’imprimer les factures concernées. Les documents, paraphés puis remis aux contrôleurs contre une décharge signée, auraient été transmis en présence du Directeur général adjoint de la société.
C’est dans ce contexte, affirme l’AILC, que des agents de l’ANSE seraient intervenus.
L’AILC dénonce des arrestations et des traitements dégradants
L’Autorité affirme que la Contrôleure générale adjointe, le Directeur général des investigations et du contentieux, des membres de l’équipe de supervision ainsi que des contrôleurs et assistants ont été interpellés.
Dans son communiqué, l’AILC décrit une intervention particulièrement musclée : certains de ses agents auraient été menottés, encagoulés et conduits dans un minibus vers les locaux de l’ANSE. L’institution affirme également que leurs téléphones et ordinateurs auraient été confisqués et que leur contenu aurait été exploité.
Parallèlement, toujours selon l’AILC, un autre groupe d’agents de l’ANSE se serait rendu au siège de l’Autorité et aurait tenté d’accéder au bureau du Contrôleur général.
Ces accusations, formulées par l’AILC, mettent en lumière un affrontement institutionnel autour de l’exercice du contrôle des ressources publiques et de l’indépendance de l’organe chargé de lutter contre la corruption.
Une question d’indépendance institutionnelle
L’AILC considère que ces faits portent atteinte à son indépendance et à la liberté d’action de ses responsables dans l’exercice de leurs fonctions. Elle invoque notamment les dispositions de l’Ordonnance portant création de l’institution ainsi que celles du décret régissant son fonctionnement.
L’Autorité rappelle notamment que les responsables et agents concernés bénéficieraient d’une protection juridique pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle souligne également que le Contrôleur général et son adjoint disposent, en vertu des textes cités dans le communiqué, du rang de membre du Gouvernement.
Au-delà de l’incident lui-même, l’AILC estime que l’affaire soulève une question plus large : jusqu’où peut aller un organe de sécurité lorsqu’une institution indépendante exerce une mission légale de contrôle sur une entreprise publique stratégique ?
Les ressources pétrolières au centre des enjeux
Le dossier revêt une importance particulière en raison de la nature des documents recherchés. La SHT occupe une position centrale dans la gestion et la commercialisation des ressources pétrolières du Tchad.
L’AILC rappelle que les textes relatifs à la transparence et à la bonne gouvernance des finances publiques consacrent le principe d’accès et de diffusion des informations relatives à la gestion des ressources publiques.
Pour l’Autorité, le contrôle des opérations pétrolières ne constitue donc pas une démarche exceptionnelle, mais relève de ses missions institutionnelles.
L’AILC maintient sa mission à la SHT
Malgré l’incident dénoncé, l’AILC annonce qu’elle entend poursuivre ses opérations de contrôle à la SHT. L’objectif affiché est de vérifier la gestion des ressources pétrolières, d’établir les faits et, le cas échéant, de déterminer les responsabilités.
L’institution affirme également vouloir faire élucider les éventuelles entraves ou obstructions auxquelles ses équipes auraient été confrontées.
Elle indique enfin avoir saisi la plus haute autorité de l’État afin que soient tirées les conséquences qu’elle estime nécessaires concernant les arrestations, la détention de ses agents, les traitements qu’elle qualifie de dégradants ainsi que la confiscation des équipements et documents.
Un bras de fer institutionnel désormais exposé
À travers ce communiqué, l’AILC entend manifestement transformer un incident survenu lors d’une opération de contrôle en une question institutionnelle majeure. D’un côté, l’Autorité affirme exercer une mission légale de vérification de la gestion des ressources publiques. De l’autre, l’intervention de l’ANSE, telle que rapportée par l’AILC, a interrompu cette opération et conduit à l’interpellation de plusieurs membres de l’équipe.
Au-delà des responsabilités individuelles qui devront être établies par les autorités compétentes, l’affaire pose une question essentielle pour la gouvernance publique : la lutte contre la corruption peut-elle être pleinement efficace sans garanties concrètes d’indépendance pour les institutions chargées de contrôler la gestion des ressources de l’État ?
L’AILC, pour sa part, assure qu’elle ne renoncera pas à sa mission et réaffirme sa détermination à poursuivre ses activités « dans le strict respect de la loi ».
