Que signifie la menace à la paix et à la sécurité internationale?
La déclaration de l’officier Soudanais Yasser Al-Atta peut-être considérée à l’ère contemporaine comme une menace à la paix et à la sécurité internationale. Cependant, elle relève de la compétence discrétionnaire du Conseil de Sécurité de l’ONU qui ne s’est pas réuni pour le besoin de la cause. C’est un label qui contient plusieurs réalités à comprendre.
Selon l’alinéa 1 de l’article 1er de la Charte des Nations Unies, le rôle de l’organisation mondiale est de : « Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix. ».
Parmi les cas d’intervention militaire du Conseil de Sécurité, la notion de menace contre la paix et la sécurité internationale joue un rôle important dans les conflits. Elle permet d’éviter une situation de rupture de la paix ou d’agression de guerre. Son contenu va se dévoiler progressivement à partir de 1990 car les critères de sa qualification n’ont pas été prédéterminés.
Le premier critère jurisprudentiel pouvant amener le Conseil de Sécurité à qualifier une situation de menace à la paix et à la sécurité est la violation massive des droits de l’homme et du droit humanitaire. Les conséquences d’une telle action de la part des belligérants ont des répercussions négatives sur la société internationale. C’est la raison pour laquelle les auteurs de crimes lors de la deuxième guerre mondiale ont été jugés et condamnés. C’est aussi le cas au Rwanda avec le massacre ethnique en 1994. Ce critère donne lieu au crime contre l’humanité ou de génocide.
Un autre cas retenu par le Conseil de Sécurité est le renversement des régimes démocratiquement élus. Auparavant, la paix était réduite à l’absence de la guerre. Au fil du temps, les membres de l’instance Onusien ont compris que la déstabilisation de l’Etat en tant qu’élément fondamental du système international est susceptible d’engendrer un déséquilibre systémique au niveau régional ou international. Ce facteur a été consacré pour le renversement de régime en Sierra Léone et qui a provoqué par la suite la guerre civile.
En réalité, ce sont les effets consécutifs au renversement d’un régime qui conduisent à la qualification de la menace.
Le terrorisme international, depuis les attentats du 11 septembre 2001 est classé comme une menace à la paix et à la sécurité internationale. Les conventions et traités internationaux destinés à endiguer ce problème ont vu le jour. Toute la chaîne de ce crime est contrôlée de près par des mécanismes de coopération accrus.
Le dernier élément défini par le Conseil de Sécurité est la prolifération des armes. L’ONU a pris la mesure du risque des armes concernant la paix et la sécurité internationale. C’est ce qui a produit des horreurs pendant la deuxième guerre mondiale. Elle veut désormais avoir un contrôle maitriser de la production et de la distribution des armes dans le monde.
Ce critère justifie la ratification des traités de réglementation des armes biologiques et chimiques et la mise en place de l’Agence Internationale des Energies Atomiques, chargé de contrôler les activités d’armement des Etats. Les tensions entre le front Iran-Corée du Nord et les pays occidentaux s’inscrivent dans cette perspective.
Fausse note, les membres du Conseil de Sécurité, pour des sensibilités politiques divergentes qualifient souvent les situations avec subjectivité. Comme le dit une doctrine : « On s’aperçoit que dans plusieurs cas, la qualification subjective prévaut sur la qualification objective : le Conseil n’agit parce qu’une menace existe sur le plan des relations pacifiques entre Etats, mais une menace existe parce que le Conseil veut agir ».
Succès Ngarpolo/Dari infos
