Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a été auditionné ce jeudi 25 septembre 2025 au Palais de la Démocratie par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés de l’Assemblée nationale.
Cette audition portait sur deux projets de loi visant à réformer le système judiciaire tchadien.
Entouré de plusieurs de ses proches collaborateurs, le Ministre a d’abord défendu un projet de loi modifiant les articles 16, 33, 35, 69 et 94 de loi n°011 du 17 juin 2013 portant Code de l’organisation judiciaire. Les articles concernés touchent à la structuration des juridictions, à la répartition des compétences et au fonctionnement interne des tribunaux.
Selon le Ministre, ces ajustements visent à moderniser l’organisation judiciaire, améliorer l’efficacité des juridictions et renforcer la proximité entre la justice et les citoyens.
Le second projet soumis à la commission concerne une modification de l’article 282 de la loi n°012 du 14 juillet 2017 pourtant Code de procédure pénale.
Cet amendement devrait clarifier certaines procédures pénales, notamment en matière de détention préventive et de garanties offertes aux justiciables. Le ministre a insisté sur le fait que cette réforme a pour objectif de concilier les impératifs de sécurité publique avec le respect des droits fondamentaux, en réduisant les risques d’abus dans le cadre des enquêtes judiciaires.
La séance d’audition, dirigée par le vice-président de la Commission, Dr Nasra Djimasngar, a permis à la commission d’interroger le Ministre sur les implications pratiques de ces réformes. Plusieurs interventions ont mis en avant la nécessité d’assurer que ces changements se traduisent par une justice plus accessible, plus transparente et mieux adaptée aux réalités du pays.
Ces deux textes une fois adoptés, devraient marquer une étape importante dans le processus de renforcement de l’État de droit au Tchad.
Olivier MIVOURBE
