Protection des détenus : le Ministre de la Justice met en place de nouvelles mesures
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Droits Humains, M. ABDERAHIM BIREME HAMID, a adressé une note circulaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République et au Coordonnateur général de la police judiciaire ce mardi 25 juin, mettant en lumière les décès récurrents de prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou dans les maisons d’arrêt.
Cette note souligne l’absence de rapports sur les causes et circonstances de ces décès, ainsi que les conditions insalubres de détention et les dépassements de la période légale de garde à vue.
Au regard de tout cela, les parquets d’instance sont désormais tenus de contrôler régulièrement les établissements de détention sous leur juridiction, de libérer les personnes illégalement détenues et de poursuivre les auteurs de détention arbitraire.
De plus, des rapports mensuels détaillant la situation des détenus devront être transmis au Ministère de la Justice par les Parquets généraux près les Cours d’appel.
