Le Collectif des Huissiers et Commissaires de jJustice en Instance d’Intégration (CHCJIN) a animé ce mercredi 27 novembre 2024 à la FM Liberté une conférence de presse relative au projet du décret de nomination des Huissiers et Commissaires de Justice qui peine au Ministère de la Justice.
Cette conférence a pour objectif de protester contre le projet du décret de leur nomination qu’il juge discriminatoire à l’égard des candidats de N’Djamena.
Ce projet de décret qui avait été renvoyé par le Conseil des Ministres du 26/10/2023 pour non respect de quota de 30% au profit de femmes, devrait cependant être adopté car il suffit pour le Collectif de retirer les 4 ou 5 derniers candidats sur la liste et d’insérer des femmes suivant l’ordre d’ancienneté.
Le Collectif estime à cet effet une « implication malicieuse » de la Chambre Nationale des Huissiers-Commissaires de Justice « prétextant un manque d’activités judiciaires à N’Djamena, pourtant les juridictions du ressort de N’Djamena rendent beaucoup de décisions lors des audiences qui peinent à être exécutées ».
Le constat montre qu’il y a plusieurs candidats postulants après leur stage professionnel accompli depuis 2013 à nos jours dont la dernière nomination à N’Djamena date de 2018 et de 2021 dans les autres provinces écartant certains postulants faute de disponibilité des charges.
C’est pourquoi après des démarches, une augmentation des charges a été faite par le Décret « 0646/PT/PM/MJDH/2023 du 25/04/2023, portant création et répartition des charges des Huissiers-Commissaires de Justice au Tchad, remontant le nombre de charges à 420 sur l’ensemble du territoire national. Sur ces 420 charges, seules 92 sont pourvues et 328 sont toujours vacantes.
Le collectif constate le « refus du Ministère de la Justice » de se conformer aux instructions de Conseil de Ministres de 26/10/2023 en initiant un autre « projet injuste et discriminatoire qui exclut les candidats de Ndjamena » et exprime son désaccord relativement à ce nouveau projet de nommer seulement les postulants de provinces.
Le Collectif des Huissiers et Commissaires de Justice en Instance d’Intégration exige à cet effet la relecture du projet de décret renvoyé lors du Conseil des Ministres du 26 octobre 2023 en respectant l’ordre d’ancienneté, tant dans les provinces qu’à N’Djamena ainsi que le quota de 30% sur les 25 charges de N’Djamena au profit de femmes et demande au Bureau de la Chambre Nationale des Huissiers-Commissaires de Justice de cesser immédiatement toute immixtion dans ce processus de nomination.
