L’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) approuve la demande du Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde de poursuivre le Ministre de la Justice, Constat Mutamba pour de « détournement présumé des fonds publics » et de « violation des procédures de passation des marchés publics.
Accusations : Constant Mutamba est soupçonné de détournement présumé de fonds publics, portant sur un montant allégué de 19 millions de dollars américains. Il est également accusé d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics, notamment en optant pour un mode de gré-à-gré. Ces fonds étaient destinés à un projet de construction ou de réhabilitation de prisons.
C’est par un vote largement favorable, 322 voix sur 363 votants que les Députés congolais ont approuvé la demande des poursuites judiciaires du Procureur Général près la Cour de Cassation contre l’actuel Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Constat Mutamba. Par ce vote, la justice peut désormais engager des poursuites judiciaires contre Constat Mutamba, mais le contraindre légalement à présenter sa démission du Gouvernement dirigé par Judith Suminwa, car il a perdu son immunité suite au vote survenu à l’hémicycle congolais.
Après l’autorisation de l’Assemblée Nationale pour une instruction judiciaire contre lui, le Ministre Constat Mutamba a été interdit de quitter la capitale, Kinshasa.
Constant Mutamba rejette catégoriquement les accusations de détournement. Selon lui, les fonds incriminés ont été bloqués et n’ont pas pu être utilisés, rendant impossible le détournement à ce précis.
Il invoque un « acharnement », un « zèle exagéré » et une « inimitié manifeste » dans la conduite de l’affaire par le Procureur Firmin Mvonde qu’il a tenté de récuser comme tous les magistrats placés sous son autorité au sein du Parquet près la Cour de Cassation.
Pansi Crépin Karbo/Dari Infos
