Justice climatique : la Cour Internationale de Justice impose des obligations historiques aux États pollueurs, la Chine, les USA dans le viseur.
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu, le 23 juillet, un avis consultatif historique imposant aux États des obligations légales pour réduire les émissions et protéger le climat. Cette décision, portée par le Vanuatu, pays archipel de 83 îles dans l’océan Pacifique Sud, à l’est de l’Australie et au nord de la Nouvelle-Calédonie, d’environ 320 0000 habitants, pourrait transformer la notion de justice climatique à l’échelle internationale. Celle-ci porte sur les responsabilités communes mais différenciées, la compensation et la réparation et la participation des communautés touchées.
En mars 2023, l’Assemblée générale de l’ONU a demandé un avis consultatif sur les obligations juridiques des États en matière de lutte contre le changement climatique, notamment leurs responsabilités envers les petits États insulaires. Vanuatu, appuyé par plus de 130 pays, a porté cette question devant la CIJ. Les audiences se sont tenues en décembre 2024.
Le 23 juillet 2025, la CIJ, dans un avis consultatif unanime (15 juges), a statué que le changement climatique est une menace « urgente et existentielle ». Les États ont l’obligation juridique, au-delà de la COP (y compris Paris), de coopérer, réduire les émissions – y compris celles de leurs entreprises – et interrompre les subventions aux énergies fossiles.
Le droit à un environnement sain et durable est déclaré comme un droit humain fondamental. Le gouvernement a aussi déposé en 2022 un projet de résolution afin d’obtenir un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur le changement climatique et les droits de l’homme, après une demande de Traité de non prolifération des énergies fossiles.
Comme conséquences, le manquement à ces obligations constitue un acte internationalement illicite, ouvrant la voie à des réparations : arrêt des pratiques nocives, compensation, remise en état. Cela englobe les émissions passées et la responsabilité pour les dommages causés, sous conditions de causalité démontré. La CIJ précise que les États doivent aussi réglementer les entreprises privées sous leur juridiction.
Bien que l’avis soit non contraignant, il constitue une référence juridique majeure, qui peut influencer les tribunaux nationaux américains et les négociations internationales (ex. COP30). La Cour a rappelé que retirer les États-Unis d’accords climat comme Paris ne les exonère pas de leurs devoirs (custumes et traités internationaux). Ce rappel tombe à un moment où l’administration Trump envisage de démanteler la régulation fédérale via la renégociation de la “endangerment finding” de l’EPA, pierre angulaire de la régulation des gaz à effet de serre. Des ONG comme Earthjustice et Amnesty soulignent l’avis comme un soulèvement juridique mondial contre les reculs américains. La décision ouvre la voie aux poursuites internationales et nationales, surtout émanant des États les plus vulnérables, comme Vanuatu. Des organisations (Oxfam, Greenpeace, Amnesty) l’interprètent comme une nouvelle ère où la justice climatique est intégrée au droit international, avec le principe « pollueur-payeur ».
Actuellement, les 5 grands pollueurs sont la Chine (30%), les Etats-Unis (14%), l’Inde (7%), la Russie (5%) et le Japon (3%).
Sur le plan historique, le cumul des gaz à effet de serre concerne les Etats-Unis, l’Union Européenne et la Chine. En termes de pollution par habitant, certains pays comme le Qatar, l’Australie ou le Canada sont visés. C’est donc le différentiel — pollueur historique / pollueur actuel / pollueur par habitant — qui fonde les principes de responsabilités communes mais différenciées et de compensation dans les négociations climatiques.
Succès Ngarpolo/Dari Infos
