Le séminaire sur la décentralisation en cours est une première. Mais la décentralisation n’est pas une action publique nouvelle. En exhortant les participants à mener une réflexion multidimensionnelle pour la gouvernance locale, le Chef de l’Etat Idriss Déby Itno est conscient que beaucoup reste encore à faire. Etat de lieu synthétique d’un levier politique de développement en quête perpétuelle des repères.
Le train de la décentralisation a démarré avec la première constitution pluraliste de 1996, dans ses articles 196 et suivants. A ce stade, c’était une option politique dictée par les partenaires, sans appropriation.
Le feu Maréchal Idriss Déby Itno qui avait besoin de centraliser les décisions administratives pour asseoir son jeune pouvoir à jouer contre la montre. A la veille de l’élection présidentielle de 2001, le Président de la République a voulu un signe d’ouverture politique en faisant adopter la loi n° 002 de 2000 portant sur les principes généraux de la décentralisation. Il a aussi créé les collectivités territoriales décentralisées, notamment les communes, les départements et les régions. D’autres instruments juridiques ont vu le jour entre 2004 et 2006 pour régler les questions de transfert des compétences et des ressources, du régime comptable et financier. Les premières élections locales étaient organisées en 2009, dans 42 communes pilotes. Cette expérience n’a pas produit les résultats escomptés concernant le développement local et la démocratie participative à cause de l’abus de pouvoir des autorités de tutelle, du manque des ressources et des capacités techniques. De nouvelles élections censées étendre la décentralisation à d’autres Collectivités Locales et renouveler les exécutifs locaux des communes fonctionnelles n’ont pas été organisées en 2014, pour manque de volonté politique. La principale caractéristique de la première mise en œuvre de la décentralisation est le conflit entre plusieurs maires et les préfets, au détriment de la population locale. Les communes dirigées par les opposants étaient privées des dotations de l’Etat et mis sous contrôle de l’exécutif.
La commune de Moundou dirigée par Laoukein Kourayo Médard en est une illustration.
Dépassé par le nombre des Collectivités Territoriales Décentralisées, le gouvernement, par une réforme opérée en 2019, s’est recentré sur deux échelons territoriaux à savoir les Provinces et les Communes, désormais désignées « Collectivités Autonomes ». Cette option sera maintenue pendant la transition avec quelques innovations. Plusieurs nouvelles lois ont permis de définir un nouveau statut des Collectivités Autonomes (elles sont 23 régions et 500 Communes), leurs compétences et les ressources financières. Au niveau de la tutelle, les gouverneurs sont appelés Délégués du gouvernement auprès des Provinces. Au niveau du transfert financier, les Collectivités bénéficient du centime additionnel et de la gestion des 5% des revenus d’exploitation des industries extractives de leurs ressorts territoriaux.
La première phase de la décentralisation, de 1996 à 2023, imposée par les partenaires a montré ses limites. La deuxième phase, avec le début de la 5ème République relève d’une certaine volonté politique, sous l’effet des revendications des populations, agacées par une gestion publique corrompue, imputables au MPS et ses alliés.
Succès Ngarpolo/Dari Infos
