Election de Youssouf Tom à la tête de OHADA : les chantiers qui l’attendent
A l’issue de la 58ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est nommé Président de l’instance. Il succède ainsi à son collègue Malien Mohamed Sidda Dicko. L’organisation panafricaine a de nouvelles ambitions pour l’environnement des affaires. Quelle sera la marque du Président dans cet agenda ?
Depuis sa création en 1993, l’OHADA s’est attelée à élaborer 9 Actes Uniformes qui sont des textes juridiques communs aux 17 Etats membres et qui régulent les principaux domaines du Droit des Affaires.
De véritables instruments d’attraction des investissements directs étrangers. Des résultats avec l’apparition de nouveaux défis qui demandent une réponse adéquate de l’organisation que dirige désormais Youssouf Tom. Le premier défi pour le Président reste la règlementation du développement fulgurant des fintech africaines. C’est un secteur qui absorbe de plus en plus des investissements locaux et étrangers et sa caractéristique principale de Start tup.
Le magistrat, avec sa longue expérience professionnelle, est appelé à diriger une réforme ambitieuse réforme devant aboutir à l’adaptation de ses textes aux nouvelles réalités numériques, notamment concernant les crypto-actifs et le financement participatif. D’ailleurs, un projet d’Acte uniforme sur l’économie numérique est attendu pour début 2026.
Commencée avant son entrée en fonction, Youssouf Tom poursuivra aussi la modernisation de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Cet organe qui offre un règlement rapide de conflit dans le monde des affaires veut s’approprier système de médiation en ligne, prévu pour septembre 2025 afin d’être d’accélérer davantage la résolution des litiges commerciaux. Un système qui offre une véritable valeur ajoutée aux investisseurs, qui n’ont pas besoin de se déplacer pour avoir satisfaction.
L’OHADA veut étendre cette digitalisation à toutes les procédures administratives, comptables, financières et des opérations d’ici 2027. A cela il faut ajouter le projet de créer un registre unifié du commerce entièrement numérique, et de l’harmoniser avec les standards internationaux de protection des données. Une feuille de route dominée par le numérique. Le dossier phare sur lequel les pays africains attendent le ministre est l’harmonisation avec le Droit Islamique dans l’espace OHADA, au risque de subir la concurrence juridique du Common Law Est-Africain très bien apprécié dans les milieux des affaires. Un comité spécial sur cette question est déjà à l’étude peu avant la nomination de Youssouf Tom. Tout un programme pour lui.
La Rédaction
