Par ordonnance n° 006/CS/PCS/2024, la Cour suprême a suspendu les effets de la décision n° 055/HAMA/SG/2024 émise par la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA).
Cette décision de la HAMA interdisait la publication et la diffusion de contenus non originaux sans autorisation préalable par les Medias électroniques, une mesure jugée contraire aux dispositions légales en vigueur au Tchad, notamment l’article 27 de l’ordonnance n° 025/PR/2018 sur la presse écrite et les médias électroniques.
Le recours, introduit par l’Association des Médias en Ligne du Tchad (AMET), représentée par le cabinet Madji Laoro Lucas, a souligné que cette restriction portait atteinte à la liberté d’expression et de communication, des droits fondamentaux garantis par la Loi.
Estimant que l’interdiction de diffusion et de publication par les medias de contenus audiovisuels et la subordination de cette publication à une autorisation préalable de la Haute Autorité des Medias et de l’Audiovisuel (HAMA) est contraire aux dispositions légales en la matière, la Cour suprême ordonne donc à titre conservatoire, la suspension des effets de cette décision contestée.
Cette ordonnance, rendue exécutoire le 19 décembre 2024, réaffirme l’importance du droit à l’information et garantit aux citoyens l’accès à une presse libre, particulièrement dans un contexte politique important à l’approche du scrutin du 29 décembre 2024.
